Statuts

GUTIB ASBL – GEBOV VZW

avenue Charles Brassine, 32 à 1160 Bruxelles

+32 495 82 24 70

GUTIB – 0431.693.253 – Nouveaux statuts       AG du 16.12.2024 déposé au Greffe le 25 / 02 /2025

TITRE 1 – Dénomination – objet – siège – durée
Article 1
La dénomination de l’association sans but lucratif, fondée en 1984, est, en français : « Groupement des Usagers des Transports publics à Bruxelles », en abrégé « GUTIB ».
Elle est, en néerlandais : « Gebruikers van het Brussels Openbaar Vervoer », en abrégé « GeBOV ».
Article 2
L’association est apolitique et a pour but désintéressé :
a) d’assurer la défense et la promotion de transports publics de qualité, dans la Région de Bruxelles Capitale et dans sa périphérie ;
b) de promouvoir l’amélioration et l’extension des services qu’ils offrent à leurs utilisateurs ;
c) d’exercer son influence après des autorités et des organismes compétents en vue d’obtenir les changements qu’elle prône ;
d) de favoriser l’essor de son œuvre par des investigations, des études, des projets et tous autres moyens ;
e) d’améliorer l’environnement au sens large et la qualité de vie et de contribuer au développement durable à l’éducation permanente du public, notamment par son action visant à augmenter et améliorer l’utilisation des transports publics ;
f) de grouper les personnes qui s’intéressent aux buts précités.
A cet effet, l’association a le droit d’entreprendre tout ce qui est utile à la réalisation de son but et de ses projets.
Article 3
Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judicaire de Bruxelles. Il est actuellement situé avenue Charles Brassine, 32 à 1160 Bruxelles.
Il ne peut être déplacé ailleurs en région de Bruxelles Capitale que par une décision de l’assemblée générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des sociétés et des associations.
TITRE 2 – Membres – cotisations
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ; leur nombre est illimité.
Tout usager régulier des transports en commun à Bruxelles est considéré comme membre de droit de l’association. Le paiement d’une cotisation leur permet toutefois de se faire connaître comme membre adhérent. Ceux-ci peuvent participer aux réunions et activités organisées à leur intention. Ils ne prennent pas part aux votes et leurs noms ne sont pas publiés.
Article 6
Les membres effectifs sont nommés par l’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration.
Seules les personnes âgées de dix huit ans accomplis et les personnes morales peuvent présenter leur candidature comme membre effectif, celle ci doit être adressée par écrit au conseil d’administration, qui l’admet ou la rejette.

Article 7
Les montants des cotisations à acquitter par les membres effectifs ou adhérents ne peuvent dépasser un maximum de cent euros. Ces montants sont fixés annuellement par l’organe d’administration.
Article 8
Du simple fait de son admission, tout membre, effectif ou adhérent, renonce à toute action judiciaire, généralement quelconque, suite à un dommage matériel, physique ou moral qui serait occasionné à lui-même ou à des tiers au cours d’une activité quelconque organisée par l’association ; il prend en outre la pleine et entière responsabilité des dommages qu’il pourrait provoquer ou occasionner.
Article 9
Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration ; toutefois, la cotisation reste due pour l’année au cours de laquelle la démission est donnée.
Article 10
Les statuts arrêtés par l’assemblée générale obligent tous les membres effectifs et adhérents.
Article 11
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, aux deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Peuvent notamment être considérés comme des circonstances ou des actes justifiant l’exclusion d’un membre, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– le non respect des présents statuts ;
– les fautes graves et les comportements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération de l’association ;
– l’atteinte à l’honneur ou à la bienséance ;
– la poursuite d’intérêts personnels directs ou indirects contraires aux intérêts de l’association.
Le membre dont l’organe d’administration propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale aux fins d’y être entendu. Il peut se faire assister d’un conseil. Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire et ne participe pas au débat et à la décision que l’assemblée générale.
En attendant le prononcé de l’exclusion par l’assemblée générale, le membre qui fait l’objet d’une telle procédure peut être suspendu par l’organe d’administration.
TITRE 3 – Assemblée Générale
Article 12
L’assemblée générale est formée par les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts et la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière,
2. la nomination et la révocation des administrateurs,
3. l’exclusion des membres, selon la procédure décrite à l’article 11 des présents statuts.
4. l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
5. la décharge annuelle aux administrateurs pour leur gestion.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence de l’organe d’administration.
Article 13
L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant du premier trimestre, à une date fixée par l’organe d’administration.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par l’organe d’administration si la loi ou l’intérêt de l’association l’exige.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par le vice-président, ou à défaut du vice président, par le membre effectif présent le plus âgé.
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même. Nul mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas droit de vote.
Article 14
Les convocations aux assemblées générales se font au moins dix jours calendrier avant la date fixée, par courrier électronique adressé à chaque membre ou par insertion en temps utile dans une publication de l’association.
Article 15
Les résolutions de l’assemblée générale, ainsi que la liste des membres effectifs de l’association, sont consignées dans un registre conservé au siège social et consultable sur demande adressée au président par toute personne qui justifie d’un intérêt légitime.
Article 16
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié des membres sont présents ou représentés conformément à l’article 12 des présents statuts,
Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf les dérogations prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celles du président de l’assemblée générale est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
TITRE 4 – Administration – gestion
Article 17
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’administrateurs choisis parmi les membres effectifs et qui sont nommés et révocables par l’assemblée générale ; le nombre d’administrateurs ne peut être inférieur à trois.
Article 18
La durée du mandat d’administrateur est de quatre ans ; les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur peut cesser par démission, révocation par l’Assemblée Générale, ou par décès.
Tout administrateur nommé en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 19
L’organe d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s).
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président, au moins trois jours à l’avance, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par l’organe d’administration lui-même.
Les séances sont présidées par le président ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Les décisions d’administration se prennent à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante.
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, à l’initiative du président ou d’un vice-président. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres est présente ou dûment représentée, un administrateur ne pouvant être porteur que d’une seule procuration.
Article 20
L’organe d’administration gère les affaires de l’association à l’exception de celles qui sont dévolues à l’assemblée générale. Il la représente dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus. Il peut notamment :
– accepter tous subsides, legs et donations,
– établir un règlement d’ordre intérieur,
– initier la procédure de suspension ou la révocation d’un membre.
Sauf délégation spéciale, l’organe d’administration agit en collège.
Dans le cadre de leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 21
L’organe d’administration peut agir par délégation à un seul des membres de l’Association, auquel il confère alors le titre de Délégué à la gestion journalière, ou à un tiers pour une mission ponctuelle, ou à toute personne travaillant pour l’Association.
Chaque membre de l’organe d’administration ou le Délégué à la gestion journalière peut, de sa propre initiative et seul, retirer de la poste tout mandat, recommandé, colis.
Article 22
Toutes les fonctions exercées au sein de l’association par ses membres le sont à titre gratuit.
Toutefois, le délégué à la gestion journalière, le cas échéant, pourra bénéficier d’une rémunération, eu égard à son travail. Cette rémunération est fixée par l’organe d’administration.
Article 23
L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’Association, et les révoque.
II détermine leur occupation et leur traitement.
Article 24
A moins d’une délégation spéciale, les actes engageant l’association et régulièrement décidés par l’organe d’administration sont signés par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président qui le remplace, conjointement avec le secrétaire, ou, à défaut, un autre administrateur.
Les décisions de l’organe d’administration, sont consignées dans un registre, conservé au siège de l’Association, où il pourra être consulté par tout membre effectif.
TITRE 5 – Dispositions finales
Article 25
L’année sociale commence le premier janvier de chaque année, les écritures comptables sont clôturées le 31 décembre.
Article 26
Les ressources financières de l’association se composent des cotisations annuelles ainsi que des subsides, legs et dons qui lui seraient éventuellement accordés.
Article 27
En cas de dissolution de l’association, il sera donné à l’actif net une affectation se rapprochant du but de l’association et à choisir par l’assemblée générale.

Article 28
Le présent texte coordonné des statuts comportant les modifications approuvées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations par l’assemblée générale le 15 mars 2023, annule et remplace toutes les dispositions statutaires en vigueur. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur approbation.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par le Code.